Réglementation

De nombreux automobilistes s’interrogent sur la légalité de la pose d’autocollants sur l’identifiant territorial de leur plaque d’immatriculation.

La direction nationale de la Gendarmerie est formelle : le Code de la route interdit toute modification de la plaque d’immatriculation, mais admet une certaine tolérance sur l’identifiant territorial situé à droite du moment que l’usager respecte ces deux règles:

– Le sticker doit afficher le numéro de département,

– Le sticker ne doit rien cacher sur la plaque d’immatriculation et/ou nuire à sa lisibilité.

Vous en saurez plus en lisant l’arrêté du 9 février 2009 définissant le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules.

Le propriétaire est le seul responsable de son véhicule, Wisticar, ainsi que ses revendeurs, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout manquement à la réglementation en vigueur, et de l’endroit où les autocollants sont apposés.

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